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Déclarer votre invention

La Déclaration d’invention constitue la première étape d’un processus de valorisation, c’est un document juridique important qu’il convient de remplir avec soin.


            Déclarez votre invention auprès de la SATT:

Pourquoi : Elle vous permet d’exposer vos résultats de recherche à la SATT Nord qui établira  la meilleure stratégie de protection

Comment En téléchargeant le ou les modèle(s) adéquat(s) de déclaration(s) que vous trouverez ci-dessous et en prenant contact avec le chef de projets de la SATT Nord* référent de votre laboratoire qui vous accompagnera dans sa rédaction

A cette fin, il suffit de considérer la nature de votre innovation : invention ET / OU création ?

En effet, vous pouvez être amené à remplir l’une ou l’autre de ces déclarations, voire les deux (par exemple si votre projet concerne un nouveau procédé et le logiciel associé):

  • Les INVENTIONS concernent les innovations techniques (solution technique à un problème technique), notamment:
    • un nouveau produit,
    • un nouvel usage d’un produit déjà existant,
    • un nouvel appareil ou une nouvelle machine,
    • un nouveau procédé de fabrication,
    • une nouvelle méthode d’analyse
  • Les CREATIONS concernent notamment :
    • les logiciels et/ou bases de données,
    • les méthodes d’analyse, d’apprentissage, de gestion, d’organisation

Avantage Une fois la déclaration d’invention remplie et adressée au chef de projet, celui-ci lancera la procédure d’instruction de votre dossier au sein de la SATT Nord.
Nous nous occupons de toutes les démarches, le service de propriété intellectuelle de la SATT Nord effecturera la recherche d’antériorités, l’étude de brevetabilité, définira  la meilleur stratégie de protection et vous accompagnera éventuellement dans le dépôt du brevet.
Le brevet n’est pas une fin en soi, la SATT Nord prendra également  en charge la valorisation de vos travaux en investissant sur des projets d’innovation visant à faciliter leur transfert via la création de start-ups ou en concédant des licences d’exploitation à des entreprises.

* Coordonnées des chefs de projets de la SATT Nord

Télécharger la déclaration d’invention

Télécharger la déclaration de création originale