Pour que votre innovation
soit créatrice de valeur

« Valoriser, c’est rendre utilisables ou commercialisables les connaissances et les compétences de la recherche » Définition générale de la valorisation donnée par le Comité national d’évaluation (CNE)

Le Transfert : dernière étape
du processus de valorisation

Le transfert de technologie consiste à concéder les droits d’utilisation d’une technologie, par contrat d’exploitation, à un tiers en vue de son exploitation sur le marché. Les équipes de la SATT vont conduire les négociations avec les futurs exploitants en défendant au mieux les intérêts des établissements, des laboratoires et des chercheurs.

Ce futur exploitant pourra être :
– une société existante qui aura été identifiée par les équipes de la SATT Nord et avec qui les conditions d’exploitation auront été négociées.
– Une start-up dédiée, à laquelle vous pourrez prendre part. La SATT Nord sera alors en appui des porteurs de la future société, en permettant la mise en relation avec les structures d’accompagnement et d’investissement.

 

Et pourquoi pas une start-up ?

Certains projets de maturation peuvent donner lieu à la création d’une entreprise. Pour l’accompagnement des projets d’entreprise, la SATT Nord travaille en étroite collaboration avec les incubateurs du territoire. Dans ce cas, le programme de maturation porté par la SATT Nord vise à répondre aux besoins de la future start-up tandis que le programme d’incubation porté par l’incubateur vise à accompagner le projet de création d’entreprise.

 

L’aventure start-up vous intéresse ?
S’impliquer en tant que chercheur

En tant que chercheur, vous disposez de plusieurs dispositifs pour vous impliquer dans un projet de création d’entreprise. Ces dispositifs sont encadrés par la Loi Pacte (2019).

Vous disposez de trois dispositifs :
• La participation à la création de la startup en tant que dirigeant(e) ou associé(e)
• L’apport de votre concours scientifique à la startup
• La participation aux organes de direction de la startup

Pour en savoir plus, retrouver toutes les informations sur la fiche « Quel rôle jouer dans une  start-up ».

 

  • CONTINUER A COLLABORER ET A UTILISER SES RESULTATS DE RECHERCHE APRES UN TRANSFERT

    En principe, vous pouvez toujours utiliser vos résultats à des fins de recherche et d’enseignement. Selon l’actif de propriété intellectuelle transféré et le contrat d’exploitation, vous pouvez aussi publier les résultats. Dans la majorité des cas, vous pourrez donc continuer vos recherches sans entraves. 

    Si vous souhaitez poursuivre la collaboration avec l’entreprise exploitante, par exemple pour développer plus loin la technologie ou travailler sur de nouveaux concepts, c’est tout à fait possible. Dans ce cas, il faut établir un contrat de collaboration entre l’entreprise exploitante et votre laboratoire. Ce contrat de collaboration couvrira toute nouvelle activité inventive et protègera vos futurs résultats.