Questions
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Pourquoi présenter mes résultats de recherche à la Satt Nord ?
Pour identifier leur potentiel de valorisation économique.
L’objectif est que ces résultats deviennent des innovations et permettent un retour financier vers l’établissement, le labora¬toire, les inventeurs / auteurs et les ingénieurs développement. Si vos résultats de recherche sont valorisables, tout sera mis en œuvre pour accompagner leur développement et augmenter leur potentiel économique via un investissement de la SATT Nord. -
Comment exposer mes résultats à la Satt Nord ?
Grâce à une déclaration d’invention (DI) ou de création originale. La déclaration d’inven¬tion est d’abord le document de base qui per¬met à tout salarié de déclarer les inventions auprès de son employeur. Mais elle permet aussi par les informations qu’elle contient, d’étudier le potentiel de valorisation de vos résultats, de fixer les répartitions entre les inventeurs, et prévenir les conflits éventuels.
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Quand puis-je présenter mes résultats de recherche à la Satt Nord ?
Dès lors qu’ils ont atteint la preuve de concept. Dans le cas particulier du domaine de la santé, il est préférable de contacter un(e) chef de pro¬jet dès qu’une cible d’intérêt (thérapeutique, diagnostique…) a été identifiée.
Attention ! Avant toute protection il est impératif qu’aucune communication, écrite ou orale, ne soit faite à leur sujet par vous ou l’un de vos collaborateurs à des personnes extérieures à votre établissement non soumises à la confidentialité, quel que soit le stade du projet. La SATT est votre interlocuteur priori¬taire à ce sujet.
Propriété Intellectuelle : protéger mes résultats
Droit d’auteur, brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques… La propriété intellectuelle prévoit bien des façons de protéger une innovation. Comment savoir laquelle est adaptée dans quelle situation ?
Déclarer votre
Invention
Protéger vos idées c’est essentiel !
La Déclaration d’invention constitue la première étape d’un processus de valorisation, c’est un document juridique important qu’il convient de remplir avec soin. Elle vous permet d’exposer vos résultats de recherche à la SATT Nord qui établira la meilleure stratégie de protection.
A la SATT Nord, le Dossier d’Invention constitue la première partie de la Déclaration d’Invention.
A cette fin, il suffit de considérer la nature de votre innovation : invention ET / OU création ?
En effet, vous pouvez être amené à remplir l’une ou l’autre de ces déclarations, voire les deux (par exemple si votre projet concerne un nouveau procédé et le logiciel associé) :
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Les inventions concernent les innovations techniques (solution technique à un problème technique), notamment :
• un nouveau produit,
• un nouvel usage d’un produit déjà existant,
• un nouvel appareil ou une nouvelle machine,
• un nouveau procédé de fabrication,
• une nouvelle méthode d’analyse. -
Les créations concernent notamment :
• les logiciels et/ou bases de données,
• les méthodes d’analyse, d’apprentissage,
de gestion, d’organisation.
Différents documents
à votre disposition
Une fois la dossier d’invention et/ou la déclaration de création originale remplie et adressée au chef de projet, celui-ci lancera la procédure d’instruction de votre dossier au sein de la SATT Nord.
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Dossier d’invention
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Déclaration de création originale
Nous nous occupons de toutes les démarches, le service de propriété intellectuelle de la SATT Nord effectuera la recherche d’antériorités, l’étude de brevetabilité, définira la meilleur stratégie de protection et vous accompagnera éventuellement dans le dépôt du brevet.
Le brevet n’est pas une fin en soi, la SATT Nord prendra également en charge la valorisation de vos travaux en investissant sur des projets d’innovation visant à faciliter leur transfert via la création de start-ups ou en concédant des licences d’exploitation à des entreprises.
Propriété Intellectuelle et publication des résultats
de recherche : quand publier mes résultats ?
Attention ! Avant le dépôt de toute protection il est im¬pératif qu’aucune communication, écrite ou orale, ne soit faite au sujet de vos résultats. Quel que soit le stade du projet ou le type d’actif de propriété intellectuelle, vous ou l’un de vos collaborateurs ne pouvez communiquer à des personnes exté¬rieures à votre établissement et non soumises à la confidentialité.
Une fois le brevet déposé, il est possible de publier. Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la fiche
« J’ai une création, ce qu’il faut savoir »
La SATT Nord vous propose différents modules de formation et de sensibilisation pour vous
familiariser avec le processus de valorisation, les fondamentaux de la propriété intellectuelle, un focus
brevet, savoir utiliser les informations techniques d’un brevet et les bonnes pratiques de la propriété
intellectuelle en laboratoire.
Ces formations se déroulent sur une journée maximum et sont opérées par nos experts, si besoin
sur votre site.
Important : ces formations sont réservées exclusivement aux équipes de recherche implantées dans
les laboratoires de la recherche publique des établissements des hauts-de-France et de
Champagne-Ardenne et doivent être validées par votre établissement. Plus d’information sur ces
formations des sensibilisation.